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Les Tarifs de nos prestations
Prestations gratuites !Et si vous profitiez d'une formation gratuite ? N'hésitez pas à nous contacter afin que nous remplissions votre dossier pour la gratuité de votre prestation chez nous. VOUS ÊTES PORTEUR DE PROJET ET SALARIE Votre entreprise cotise à un OPCA. Celui-ci peut financer une action de formation personnelle : pour vérifier votre projet professionnel : Bilan de compétences (24h) pour approfondir un domaine que vous maitrisez partiellement : DIF (de 20 à 120h) pour acquérir de nouvelles compétences par une formation longue, pourquoi pas diplômante : CIF, de 120 à 1 200 heures (ici la prise en charge est faite par un OPACIF, comme par exemple le FONGECIF) VOUS ÊTES INDEMNISE PAR LE PÔLE EMPLOI N'hésitez pas à nous contacter afin que nous remplissions votre dossier pour la gratuité de votre prestation chez nous. En tant que ex-salarié, vous avez droit à des heures de formation, au titre du DIF (Transferabilité), à utiliser dans la limite de vos droits acquis (20h par an d'ancienneté et maxi 120h) pendant la période d'indemnisation De plus votre Pôle Emploi peut vous proposer des formations, en fonction de leurs orientations (cf. métiers en tension, etc. ...) A voir auprès de votre conseiller emploi VOUS ÊTES DIRIGEANT DE TPE, ET TNS N'hésitez pas à nous contacter afin que nous remplissions votre dossier pour la gratuité de votre prestation chez nous. Les dirigeants bénéficiant du statut de TNS (Travailleur non salarié) participent obligatoirement au financement de la formation. Cotisation Le montant de votre contribution varie selon votre activité principale (voir tableau "droits et obligations"). Elle est recouvrée en une seule fois, par l'URSSAF ou le Trésor Public. Elle est versée à un FAF : Fond d'assurance Formation, que vous devrez solliciter pour la prise en charge de votre formation Pour connaître le FAF dont vous relevez : consultez votre code NAF délivré par l'Insee lors de l'inscription de votre entreprise Principaux FAF : l'Agefice concerne les dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services, le FIFPL vise les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale, le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers pour les artisans non salariés (FAFCEA). FAF de la profession médicale (médecins), Vivea, le Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (exploitants agricoles, entreprises de travaux forestiers...). Chaque fonds d'assurance détermine les conditions de prise en charge des formations. Qui peut obtenir une prise en charge ? Le travailleur indépendant son conjoint son collaborateur son associé DEMARCHES Un mois avant la formation retirez un dossier auprès de votre FAF et déposez le complété avec toutes les pièces justificatives : un devis de l'organisme de formation, le programme du stage votre attestation du versement de la contribution Le contenu du dossier et les pièces à fournir varient d'un FAF à un autre. Le délai de réponse est de 4 à 8 semaines. Remboursement justifiez du règlement du stage en transmettant la facture acquittée du centre de formation. VOUS ÊTES GÉRANT NON MAJORITAIRE OU PRÉSIDENT DE SA N'hésitez pas à nous contacter afin que nous remplissions votre dossier pour la gratuité de votre prestation chez nous. Vous dépendez de l'OPCA de la branche dont vous relevez en tant que salarié ou d'un OPCA interbranche (Agefos pme, Opcalia) La prise en charge varie selon le nombre de salariés. N'hésitez pas à nous contacter afin que nous remplissions votre dossier pour la gratuité de votre prestation chez nous. Permis d'exploitation. La formation est prise en charge par l'AGEFICE si elle a lieu après la date d'immatriculation au RCS et après la date d'affiliation du chef d'entrepirse au RSI en tant que travailleur indépendant. Seuls les syndicats professionnels représentatifs de la profession ayant obtenu l'agrément formation délivré par le Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, sont habilités à dispenser cette formation. AUTRES AIDES Le crédit d'impôt formation L'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit de son/ses dirigeants : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions. Qui est concerné par cette mesure ? Toute entreprise peut en bénéficier : commerciale industrielle artisanale libérale Qu'importe sa forme juridique (entreprise individuelle ou société) L'entreprise doit cependant être imposée selon le régime réel. Les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues. Montant nombre d'heures effectives de formation (limité à 40 par année civile) x Smic horaire. Procédure Une déclaration spéciale (n° 2079-FCE-SD) doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.Cette déclaration est disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr Et aussi Les centres de gestion agréés Les séances de formation font partie des prestations accordées aux adhérents des centres de gestion. Leur coût est bien souvent intégré dans l'adhésion annuelle au CGA. les CGA concernent les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société quel que soit leur régime d'imposition. En savoir plus sur les CGA Les associations agréées Ces associations s'adressent aux professions libérales (catégorie des bénéfices non commerciaux) exerçant en entreprise individuelle ou en société soumise à l'IR. Tout comme les CGA, elles proposent à leurs adhérents des formations adaptées aux besoins des TPE. Les syndicats, fédérations et organisations professionnelles Ils organisent de nombreuses formations destinées à leurs adhérents. |
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